Bases légales
- Status de l'Association
- Statuten des Gemeindeverbandes
- Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud
- Règlement sur les finances
- Règlement sur la taxe d'exemption
- Verordnung über die Feuerwehrersatzabgabe
- Information sur la taxe d'exemption
- Tarif des frais d'intervention des sapeurs-pompiers
- Règlement des tarifs du Bataillon Sud
- Directive sur la notion d'alarme automatique non-justifiée
- Arrêté du Conseil d'État du 22.12.2022
- Arrêté du Conseil d'État - art.110 - Attalens
- Arrêté du Conseil d'État - art.110 - Corbières